Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21463
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Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SOCS0324664A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 décembre 2003, M. Pierre-Yves Montéléon est nommé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Jean-Martin Adam, au titre de la représentation de la CFTC.